Les autorités chinoises ont publié une nouvelle notice le 6 février 2026 visant à resserrer le contrôle sur les activités liées aux monnaies virtuelles et à la volonté croissante de transformer des actifs du monde réel en jetons blockchain. Le document a été signé par la Banque populaire de Chine et plusieurs autres agences ; il qualifie les activités liées aux monnaies virtuelles d’activités financières illégales en Chine.
La notice rappelle un message central : la monnaie virtuelle n’est pas un instrument juridique de paiement. Elle cite des pièces courantes comme Bitcoin, Ether et Tether comme exemples de monnaies virtuelles qui ne peuvent pas être utilisées comme monnaie sur le marché. Selon les nouvelles règles, les services d’échange de monnaies virtuelles restent interdits. Cela comprend l’échange de monnaie fiduciaire contre des monnaies virtuelles, l’échange d’une monnaie virtuelle contre une autre, l’exploitation d’une contrepartie centrale qui achète et vend des monnaies virtuelles, ainsi que la fourniture de cotation ou d’appariement pour les transactions. Le financement par jetons liés aux monnaies virtuelles est également proscrit. La notice met en garde les acteurs étrangers de ne pas fournir de services de monnaie virtuelle vers la Chine.
Parallèlement, les régulateurs mettent en lumière la tokenisation d’actifs du monde réel, souvent appelée RWA tokenization. Il s’agit pour une entreprise d’utiliser des outils blockchain pour transformer des droits liés à un actif — comme le droit de propriété ou de perception de revenus — en un jeton émis et négociable. La notice précise que la tokenisation RWA réalisée en Chine ou soutenue depuis la Chine peut entrer dans la même zone de risque juridique que les opérations en monnaie virtuelle. Le risque est que certains projets RWA ressemblent à des titres non autorisés, à des collectes de fonds illégales ou à d’autres activités financières interdites. Les régulateurs ne laissent qu’une porte étroite ouverte aux pilotes approuvés, menés via des infrastructures financières régulées spécifiques.
Les stablecoins reçoivent une attention particulière. La notice indique qu’un stablecoin indexé sur une monnaie fiduciaire peut fonctionner comme monnaie dans l’usage quotidien, même s’il est présenté comme un jeton. Elle stipule que nul ne peut émettre un stablecoin indexé sur le renminbi sans approbation, même si l’émission a lieu hors de Chine. Ce point est crucial car les stablecoins servent souvent de pont entre les comptes de trading et les marchés de monnaies virtuelles. Couper un stablecoin indexé sur le renminbi réduit une voie d’acheminement des fonds vers le trading de monnaies virtuelles.
La notice cherche également à resserrer la « plomberie » qui soutient les monnaies virtuelles et la tokenisation RWA. Les institutions financières et les sociétés de paiement ne doivent pas ouvrir de comptes, transférer des fonds ou fournir des services de compensation et de règlement pour des activités de monnaie virtuelle. Elles ne peuvent pas non plus vendre de produits liés aux monnaies virtuelles, accepter des monnaies virtuelles en garantie ou souscrire des assurances liées aux monnaies virtuelles. Pour la tokenisation RWA non approuvée, les services de conservation et de règlement sont également restreints. En clair, les règles visent à empêcher les flux de monnaies virtuelles de toucher le système bancaire.
Les plateformes internet sont intégrées au plan d’application. La notice précise qu’aucune entreprise en ligne ne peut fournir d’hébergement, de marketing, de trafic payant ou d’autres formes de support aux projets de monnaie virtuelle ou de tokenisation RWA. Si une plateforme détecte des signes d’activité de monnaie virtuelle, elle doit le signaler et coopérer aux enquêtes. Les régulateurs peuvent fermer des sites web, applications, mini-programmes et comptes sociaux liés à la promotion ou à la vente de monnaies virtuelles. L’objectif est de réduire la portée des publicités et de couper l’accès de nouveaux utilisateurs à des offres risquées.
Les régulateurs de marché doivent bloquer toute image de normalisation. La notice précise que les enregistrements d’entreprise et les champs d’activité ne doivent pas contenir les termes « monnaie virtuelle », « actif crypto », « stablecoin », « RWA » ou « tokenisation d’actifs réels ». Elle exige aussi des contrôles plus stricts sur la publicité liée aux monnaies virtuelles et à la tokenisation RWA. Le but est de limiter les signaux qui donneraient l’impression que ces activités sont autorisées.
Le minage revient comme cible principale. La Chine avait déjà pris des mesures contre le minage crypto dans des campagnes précédentes, mais la notice appelle à une poursuite du nettoyage. Elle demande aux provinces d’identifier et fermer les projets de minage restants, d’empêcher de nouveaux projets et d’interdire aux fabricants de machines de vente de services en Chine. Le minage est important car il peut générer d’importants flux de monnaies virtuelles difficiles à tracer et surcharger les réseaux électriques locaux.
L’une des dispositions les plus fermes concerne la protection juridique. La notice précise qu’investir dans des monnaies virtuelles, des jetons RWA ou des produits connexes peut être considéré comme contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, rendant l’acte civil invalide et laissant l’investeur supporter seul ses pertes. Un avertissement similaire figurait déjà dans la notice chinoise de 2021 sur les risques du trading de monnaies virtuelles, indiquant que les tribunaux pourraient ne pas aider à récupérer des fonds perdus.
La section transfrontalière relie les thèmes. La Chine surveille non seulement la monnaie virtuelle intérieure, mais aussi la manière dont les entreprises domestiques utilisent des structures offshore. La notice précise que les entités domestiques et leurs entités offshore contrôlées ne peuvent pas émettre de monnaie virtuelle à l’étranger sans approbation. Elle ajoute que les opérations tokenisées liées à des actifs domestiques — telles que des structures adossées à des actifs tokenisés — seront soumises à des déclarations et examens stricts par des agences comme la CSRC, selon le principe « même activité, même risque, mêmes règles ». Cela empêche la tokenisation RWA de devenir une porte dérobée pour des levées de fonds de type monnaie virtuelle.
Pour les enthousiastes, le message est clair : la Chine trace une ligne ferme autour des monnaies virtuelles tout en gardant un contrôle strict sur toute forme de finance tokenisée ressemblant à des titres. Le trading, la promotion et les réseaux de paiement liés aux monnaies virtuelles restent les cibles principales. La tokenisation RWA n’est pas un laissez-passer, et les projets de stablecoin indexés sur le renminbi sont interdits sans approbation.
