Les parlementaires n\u00e9erlandais ont approuv\u00e9 une refonte majeure de l\u2019imp\u00f4t sur la bo\u00eete 3, la partie de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers n\u00e9erlandais qui couvre l\u2019\u00e9pargne et les placements. Le projet de loi s\u2019intitule \u00ab Wet werkelijk rendement box 3 \u00bb (Loi sur le rendement r\u00e9el de la bo\u00eete 3). Si le S\u00e9nat n\u00e9erlandais l\u2019adopte, l\u2019imp\u00f4t de la bo\u00eete 3 basculera le 1er janvier 2028 vers un taux fixe de 36 % sur ce que le gouvernement d\u00e9finit comme le rendement r\u00e9el d\u2019un investisseur.<\/p>\n\n
Ce changement fait suite \u00e0 des ann\u00e9es de pression juridique. En d\u00e9cembre 2021, la Cour supr\u00eame n\u00e9erlandaise a jug\u00e9 que l\u2019ancien syst\u00e8me d\u2019imposition de la bo\u00eete 3 pouvait porter atteinte aux droits fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, car il imposait des revenus fictifs que les contribuables n\u2019avaient pas r\u00e9ellement gagn\u00e9s. Des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures ont maintenu la pression sur le gouvernement. Les tribunaux rejetant les correctifs propos\u00e9s, les l\u00e9gislateurs ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un dilemme : l\u2019\u00c9tat devait toujours percevoir l\u2019imp\u00f4t de la bo\u00eete 3 tout en prot\u00e9geant les finances publiques.<\/p>\n\n
Le nouveau plan tente de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en taxant les r\u00e9sultats r\u00e9els plut\u00f4t qu\u2019un calcul th\u00e9orique. Dans le cadre de la bo\u00eete 3 actualis\u00e9e, le \u00ab rendement r\u00e9el \u00bb comprend les revenus mon\u00e9taires tels que les int\u00e9r\u00eats, dividendes et loyers. Il inclut \u00e9galement les variations de valeur constat\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e pour de nombreux actifs, m\u00eame si le propri\u00e9taire ne vend pas. Cela signifie que l\u2019imp\u00f4t peut frapper des \u00ab plus-values non r\u00e9alis\u00e9es \u00bb, \u00e9galement appel\u00e9es plus-values latentes. Si quelqu\u2019un d\u00e9tient des actions qui gagnent 10 000 \u20ac en un an, cette augmentation de 10 000 \u20ac est consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu imposable de la bo\u00eete 3, m\u00eame si les actions restent dans le compte.<\/p>\n\n
C\u2019est ici que le d\u00e9bat devient vif, notamment pour les d\u00e9tenteurs de cryptomonnaies. Les prix des crypto-actifs peuvent flamber ou s\u2019effondrer rapidement. Un contribuable pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une lourde facture fiscale de la bo\u00eete 3 apr\u00e8s une bonne ann\u00e9e, sans avoir jamais converti de cryptos en euros. Les critiques \u00e9voquent un risque de liquidit\u00e9 : l\u2019imp\u00f4t r\u00e9clame des esp\u00e8ces quand la plus-value n\u2019est pas liquide. Les partisans r\u00e9torquent que l\u2019\u00c9tat a besoin d\u2019un syst\u00e8me fonctionnel et que la loi pr\u00e9voit des m\u00e9canismes d\u2019att\u00e9nuation.<\/p>\n\n
Un important amortisseur est la nouvelle franchise. La r\u00e9forme supprime l\u2019ancien seuil d\u2019exon\u00e9ration de patrimoine et le remplace par un rendement annuel exon\u00e9r\u00e9 de 1 800 \u20ac sur l\u2019ensemble des actifs de la bo\u00eete 3. Si le rendement r\u00e9el total reste inf\u00e9rieur \u00e0 1 800 \u20ac, aucun imp\u00f4t de la bo\u00eete 3 n\u2019est d\u00fb. Le texte introduit \u00e9galement une report illimit\u00e9 des d\u00e9ficits. Si un investisseur subit une perte nette une ann\u00e9e, il peut la reporter pour r\u00e9duire ses gains imposables des ann\u00e9es suivantes, sans limite de temps. Seules les pertes sup\u00e9rieures \u00e0 500 \u20ac sont admises ; les plus petites sont ignor\u00e9es. Les l\u00e9gislateurs affirment que ces dispositifs adoucissent le r\u00e9gime pour les petits \u00e9pargnants et aident les investisseurs \u00e0 se remettre des baisses.<\/p>\n\n
Certains biens sont trait\u00e9s diff\u00e9remment. Pour l\u2019immobilier et les actions de jeunes pousses \u00e9ligibles, le gouvernement a opt\u00e9 pour une imposition des plus-values uniquement lors de la cession. L\u2019imp\u00f4t de la bo\u00eete 3 sur l\u2019appr\u00e9ciation est alors exigible \u00e0 la vente, pas chaque ann\u00e9e. Les revenus courants (loyers, dividendes) restent toutefois imposables l\u2019ann\u00e9e de leur encaissement. Le gouvernement justifie ce compromis par le m\u00eame risque de tr\u00e9sorerie : il peut \u00eatre difficile de payer l\u2019imp\u00f4t annuellement sur des actifs ne g\u00e9n\u00e9rant pas de liquidit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n\n
La r\u00e9forme s\u2019inscrit dans un syst\u00e8me plus large qui divise le revenu personnel en trois \u00ab bo\u00eetes \u00bb. La bo\u00eete 1 traite des salaires et du logement avec des taux progressifs. La bo\u00eete 2 concerne les participations substantielles (\u2265 5 % dans une entreprise) avec sa propre \u00e9chelle. La bo\u00eete 3 est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9sormais le plus remani\u00e9, concernant quiconque d\u00e9tient \u00e9pargne, actions, obligations, fonds ou cryptos en tant que r\u00e9sident.<\/p>\n\n
L\u2019exposition aux cryptomonnaies attire l\u2019attention au-del\u00e0 du cercle fiscal. De Nederlandsche Bank (la banque centrale n\u00e9erlandaise) a rapport\u00e9 que les investissements indirectes en cryptos d\u00e9tenus par m\u00e9nages, entreprises et institutions atteignaient environ 1,2 milliard \u20ac fin octobre 2025, contre 81 millions fin 2020. Le secteur financier d\u00e9tenait direct 113 millions \u20ac de cryptos au troisi\u00e8me trimestre 2025. Malgr\u00e9 cette croissance, ces encours restent une petite fraction du march\u00e9 n\u00e9erlandais des titres.<\/p>\n\n
Les parlementaires ont aussi adopt\u00e9 un amendement r\u00e9duisant le d\u00e9lai d\u2019\u00e9valuation de la loi de cinq \u00e0 trois ans, afin de pouvoir corriger plus vite d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements. Plusieurs partis ayant vot\u00e9 le texte affirment ne pas aimer l\u2019id\u00e9e de taxer des gains non r\u00e9alis\u00e9s ; ils estiment n\u00e9anmoins qu\u2019apr\u00e8s les d\u00e9cisions de justice le gouvernement a besoin d\u2019un cadre l\u00e9gal et que les retards aggravent la pression budg\u00e9taire.<\/p>\n\n
Pour l\u2019heure, le projet n\u2019est pas d\u00e9finitif. Le S\u00e9nat doit encore se prononcer. Si les s\u00e9nateurs l\u2019approuvent, les r\u00e9sidents et leurs conseillers disposeront d\u2019environ deux ans pour se pr\u00e9parer \u00e0 une bo\u00eete 3 qui passera des revenus suppos\u00e9s aux rendements r\u00e9els, et qui pourra frapper les plus-values latentes sur de nombreux actifs courants.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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