Le minist\u00e8re russe des Finances a propos\u00e9 d’autoriser les bourses agr\u00e9\u00e9es, telles que la Bourse de Moscou et la Bourse de Saint-P\u00e9tersbourg, \u00e0 proposer des services de n\u00e9gociation de devises num\u00e9riques \u00e0 certains investisseurs qualifi\u00e9s. Anatoly Aksakov, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de la Douma d’\u00c9tat sur les march\u00e9s financiers, estime que les plus grandes bourses russes sont pr\u00eates \u00e0 n\u00e9gocier des cryptomonnaies. Il a soulign\u00e9 qu’une fois le cadre juridique \u00e9tabli, les bourses pourront lancer rapidement et facilement des transactions de cryptomonnaies.<\/p>\n\n
Le minist\u00e8re des Finances de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie sugg\u00e8re que les soci\u00e9t\u00e9s du registre des bourses et syst\u00e8mes de n\u00e9gociation effectuent des transactions organis\u00e9es de devises num\u00e9riques, mais qu’elles ne soient ouvertes qu’\u00e0 un cercle restreint d’investisseurs \u00ab particuli\u00e8rement qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette proposition figure dans le projet d’examen gouvernemental pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re fin juin sur deux projets de loi parlementaires\u00a0: l’un sur la r\u00e9glementation du minage de cryptomonnaies (N237585-8) et l’autre sur les r\u00e8glements en devises num\u00e9riques dans le cadre d’un r\u00e9gime juridique exp\u00e9rimental (N341257).<\/p>\n\n
La mise en place d’un m\u00e9canisme pour l’utilisation des cryptomonnaies dans les r\u00e8glements internationaux est une directive du Premier ministre Mikha\u00efl Michoustine. Cette directive a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e fin 2022 au minist\u00e8re des Finances, \u00e0 la Banque centrale, \u00e0 Rosfinmonitoring, au Service f\u00e9d\u00e9ral des imp\u00f4ts et au FSB. Actuellement, un projet de loi est soumis \u00e0 la Douma d’\u00c9tat, qui donne \u00e0 la Banque centrale le droit de commencer \u00e0 cr\u00e9er une plateforme exp\u00e9rimentale pour l’utilisation des cryptomonnaies dans les r\u00e8glements internationaux \u00e0 partir du 1er\u00a0septembre 2024.<\/p>\n\n
Dans son examen de ce projet de loi, le minist\u00e8re des Finances note que les r\u00e8glements en devises num\u00e9riques pour les acteurs du commerce ext\u00e9rieur peuvent \u00eatre autoris\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale plut\u00f4t que d’une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale. Pour ce faire, la monnaie num\u00e9rique doit \u00eatre reconnue comme une valeur mon\u00e9taire. En outre, le minist\u00e8re propose, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, d’autoriser les bourses et syst\u00e8mes de n\u00e9gociation russes \u00e0 n\u00e9gocier des devises num\u00e9riques pour un groupe restreint d’investisseurs, reconnaissant ainsi la devise num\u00e9rique comme une marchandise dans ce contexte.<\/p>\n\n
La proposition sugg\u00e8re d’envisager, dans le cadre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre les devises num\u00e9riques comme une valeur mon\u00e9taire et d’autoriser les op\u00e9rations de change avec les devises num\u00e9riques, y compris l’utilisation des devises num\u00e9riques comme moyen de paiement dans les contrats de commerce ext\u00e9rieur. Elle propose \u00e9galement d’\u00e9tablir une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale pour la n\u00e9gociation organis\u00e9e de devises num\u00e9riques, reconnues comme marchandises, sur la base d’une licence de bourse ou de syst\u00e8me de n\u00e9gociation pour un cercle restreint d’investisseurs \u00ab particuli\u00e8rement qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
Il est ainsi propos\u00e9 d’autoriser les r\u00e8glements en devises num\u00e9riques pour tous les acteurs du commerce ext\u00e9rieur et de restreindre l’achat de devises num\u00e9riques sur les bourses russes \u00e0 un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre de l’exp\u00e9rimentation. Actuellement, le registre des bourses et syst\u00e8mes de n\u00e9gociation agr\u00e9\u00e9s par la Banque centrale comprend sept soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: \u00ab Moscow Exchange\u00a0\u00bb, \u00ab SPB Exchange\u00a0\u00bb, la Bourse internationale des mati\u00e8res premi\u00e8res et des produits de base de Saint-P\u00e9tersbourg (SPIMEX), la Bourse des devises de Saint-P\u00e9tersbourg (SPCEX), \u00ab Eastern Exchange\u00a0\u00bb, \u00ab National Commodity Exchange\u00a0\u00bb et \u00ab CTS Exchange\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
Auparavant, Anatoly Aksakov, pr\u00e9sident de la commission du march\u00e9 financier de la Douma d’\u00c9tat, avait d\u00e9clar\u00e9 que les plus grandes bourses russes disposent de l’infrastructure n\u00e9cessaire pour commencer imm\u00e9diatement \u00e0 traiter les flux de cryptomonnaies. \u00ab Notre Bourse de Moscou et la Bourse SPB, la Bourse des mati\u00e8res premi\u00e8res de Saint-P\u00e9tersbourg (SPIMEX), travaillent d\u00e9j\u00e0 activement \u00e0 cela. Je veux dire ma\u00eetriser le march\u00e9, comment mettre en place le travail correspondant (…), si seulement les conditions l\u00e9gales sont cr\u00e9\u00e9es pour leur travail, elles rejoindront imm\u00e9diatement le processus. Par cons\u00e9quent, je ne pense pas qu’il y aura de probl\u00e8mes avec cela \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 plus t\u00f4t, r\u00e9pondant \u00e0 une question sur la mani\u00e8re dont la directive du Premier ministre sur l’\u00e9laboration d’une position commune des minist\u00e8res sur l’introduction de r\u00e8glements internationaux en devises num\u00e9riques sera mise en \u0153uvre en l’absence de bourses de cryptomonnaies nationales en Russie.<\/p>\n\n
Depuis 2022, le minist\u00e8re des Finances pr\u00f4ne constamment une r\u00e9glementation globale des devises num\u00e9riques et a m\u00eame pr\u00e9par\u00e9 un projet de loi qui l\u00e9galiserait les \u00e9changes de cryptomonnaies en Russie. Cependant, aucun consensus n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec la Banque centrale, c’est pourquoi une autre voie a \u00e9t\u00e9 choisie\u00a0: mener une exp\u00e9rience, c’est-\u00e0-dire utiliser les devises num\u00e9riques pour les transactions internationales dans le cadre de r\u00e9gimes juridiques exp\u00e9rimentaux. La Banque centrale a accept\u00e9 cette id\u00e9e, mais continue de s’opposer \u00e0 la l\u00e9galisation des r\u00e8glements en cryptomonnaies au sein du pays.<\/p>\n\n
En septembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, Ivan Chebeskov, directeur du D\u00e9partement de la politique financi\u00e8re du minist\u00e8re des Finances, a exprim\u00e9 des doutes sur la n\u00e9cessit\u00e9 de tester l’utilisation des cryptomonnaies dans les r\u00e8glements \u00e0 l’exportation par le biais de r\u00e9gimes juridiques exp\u00e9rimentaux (EPR), car l’id\u00e9e a presque un an, et \u00ab toutes les exp\u00e9riences ont \u00e9t\u00e9 pratiquement d\u00e9pass\u00e9es \u00bb pendant cette p\u00e9riode. \u00ab Honn\u00eatement, nous pr\u00e9f\u00e9rons une approche globale sans aucun r\u00e9gime exp\u00e9rimental car combien de temps pouvons-nous exp\u00e9rimenter\u00a0; tout le pays s’y engage d\u00e9j\u00e0. Je pense que nous comprenons d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9sultats de cette exp\u00e9rience \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Chebeskov.<\/p>\n\n
Selon la l\u00e9gislation actuelle, les r\u00e9sidents russes ne peuvent pas r\u00e9gler en cryptomonnaies, et l’organisation de la circulation des cryptomonnaies en Russie se trouve dans une \u00ab zone grise\u00a0\u00bb, alors que l’achat de cryptomonnaies sur des bourses \u00e9trang\u00e8res n’est pas interdit. La date d’examen des deux projets de loi (sur la r\u00e9glementation du minage et la circulation des cryptomonnaies pour le commerce ext\u00e9rieur) \u00e0 la Douma d’\u00c9tat n’a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Ils ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le plan de juin mais n’ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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